Le télétravail est devenu une modalité courante du travail moderne, et de plus en plus d’employés en profitent pour équilibrer vie professionnelle et personnelle. Certains adorent, certains refusent de télétravailler, nous on adore !
Mais dans cette évolution du cadre de travail, une question se pose : quelles sont les obligations de l’employeur en termes de fourniture de matériel et de conditions de travail ? Cet article détaille ce que l’employeur doit concrètement fournir pour garantir des conditions de télétravail optimales.
Le cadre légal du télétravail
Pour comprendre ce que l’employeur doit fournir, il est essentiel de commencer par le cadre légal qui s’applique au télétravail. En France, plusieurs textes réglementent cette forme de travail, à commencer par le Code du travail.
L’article L.1222-10 du Code du travail stipule que l’employeur est responsable de la prise en charge des coûts liés au télétravail. Cela inclut notamment les équipements et certains frais d’installation. En d’autres termes, l’employeur doit garantir que les salariés puissent télétravailler dans des conditions satisfaisantes, similaires à celles du bureau.
Le télétravail doit permettre au salarié de bénéficier de matériels et de conditions similaires à ceux dont il dispose sur site. – Code du travail, article L.1222-10
Quels matériels doivent être fournis par l’employeur ?
L’équipement informatique
L’élément principal que doit fournir l’employeur est le matériel informatique nécessaire à l’accomplissement des tâches. Cela inclut :
- Un ordinateur portable ou de bureau performant permettant de réaliser le travail dans des conditions optimales.
- Périphériques essentiels, tels que la souris, le clavier et des écouteurs avec micro pour les communications.
- Logiciels et accès sécurisés aux outils de l’entreprise (VPN, suite bureautique, etc.).
L’employeur doit veiller à ce que le matériel soit fonctionnel et à jour. Le maintien de la qualité des équipements est de sa responsabilité, de même que les éventuelles mises à jour logicielles.
La connexion Internet
Pour travailler de manière efficace à distance, une connexion Internet stable et rapide est indispensable. L’employeur peut fournir plusieurs solutions pour cela :
- Remboursement des frais de connexion : une partie ou la totalité de l’abonnement Internet peut être pris en charge.
- Clé 4G : une solution temporaire ou supplémentaire pour garantir une connexion fluide.
Il est à noter que la qualité de la connexion Internet ne doit pas être un frein à l’exécution des missions. L’employeur doit donc évaluer le besoin au cas par cas.
Les coûts supplémentaires : l’indemnité de télétravail
En plus des équipements, l’employeur est tenu de couvrir les coûts supplémentaires directement liés au télétravail. Cela comprend :
- Les frais d’électricité et de chauffage qui augmentent lorsque le salarié travaille à domicile.
- Les fournitures de bureau telles que le papier, les stylos, ou autres consommables.
Certaines entreprises versent une indemnité forfaitaire pour couvrir ces coûts. En 2024, cette indemnité est estimée à environ 10 euros par mois par jour télétravaillé, mais elle peut varier d’une entreprise à l’autre en fonction des accords collectifs.
| Frais | Prise en charge par l’employeur |
|---|---|
| Électricité & chauffage | Sous accord commun |
| Fournitures de bureau | Oui |
| Internet | Partiel ou total |
La santé et la sécurité : une obligation cruciale
Le télétravail ne signifie pas que les obligations de santé et de sécurité disparaissent. Au contraire, l’employeur reste responsable de la santé de ses salariés, même à distance.
Ergonomie du poste de travail
Le confort ergonomique est essentiel pour éviter les problèmes de santé liés à une mauvaise posture. L’employeur doit donc, dans la mesure du possible, fournir ou contribuer à l’acquisition d’un mobilier ergonomique :
- Chaise de bureau ajustable pour éviter les douleurs dorsales.
- Support pour écran ou moniteur additionnel pour une meilleure posture.
Il est recommandé que les salariés discutent avec leur employeur des besoins spécifiques pour que les conditions de télétravail soient comparables à celles en entreprise.
La communication et l’accès aux informations
Le télétravail impose également des changements dans la manière de communiquer et d’accéder aux informations de l’entreprise.
Les outils de communication
L’employeur doit mettre en place des outils de communication efficaces pour permettre aux salariés de rester connectés avec leurs équipes. Cela inclut :
- Accès à une messagerie instantanée comme Microsoft Teams ou Slack.
- Plateformes de visioconférence pour organiser des réunions à distance.
- Outils collaboratifs pour échanger des documents (ex. Google Workspace).
La mise à disposition de ces outils est également une responsabilité de l’employeur, afin d’assurer une productivité et une communication optimales entre les équipes.
La question des assurances
Travailler à domicile implique de revoir la question des assurances, tant pour l’employeur que pour le salarié.
Assurances et responsabilités
L’équipement fourni par l’employeur reste sous sa propriété, et il est donc soumis à une couverture d’assurance qui le protège en cas de vol ou de détérioration. Le salarié doit également informer son assurance habitation qu’il utilise son domicile comme lieu de travail, afin d’être couvert en cas d’incident.
Bon à savoir : Certaines entreprises négocient des extensions d’assurance pour couvrir également les domiciles des télétravailleurs.
La formation et le soutien technique
Assistance technique
Lorsqu’un salarié télétravaille, il peut rencontrer des problèmes techniques. L’employeur doit assurer un support pour résoudre ces problèmes, soit par le biais d’un service d’assistance interne, soit par l’intermédiaire de prestataires.
Avoir accès à un support technique rapide est essentiel pour que le salarié puisse continuer à travailler sans interruption.
Formation aux outils de télétravail
De plus, l’employeur doit proposer une formation aux outils numériques mis à disposition. L’objectif est de s’assurer que tous les salariés puissent utiliser efficacement les logiciels et équipements liés au télétravail.
Récapitulatif des obligations de l’employeur
| Élément | Obligation de l’employeur |
| Ordinateur et périphériques | Oui |
| Connexion Internet | Partielle (remboursement) |
| Chaise ergonomique | Recommandée mais non obligatoire |
| Outils de communication | Oui |
| Assurance | Oui (pour le matériel) |
| Support technique | Oui |
L’employeur doit prendre soin de ses salariés en télétravail !
Le télétravail n’est pas une simple transposition du bureau à la maison : il impose de nouvelles obligations à l’employeur, tant en termes de matériels que de conditions de travail. L’employeur doit veiller à fournir un équipement adapté, rembourser certains frais liés au travail à domicile, et assurer la santé et la sécurité des salariés, même à distance. Cela est essentiel pour garantir une bonne qualité de travail et le bien-être des employés, contribuant ainsi à la pérennité du télétravail comme mode de travail à part entière.